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Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposés des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, tendant à autoriser le maire de la ville d'Arras à faire un échange avec le domaine de l'État [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,58  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 17 mars 1821." Avec, p. 6-8, le projet de loi, signé "Louis" et "Siméon". - En marge du faux-titre : "N° 58."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31368683c

Notice n° :  FRBNF31368683