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Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'Intérieur, relatif à l'exportation des grains [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 20 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,55  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 8 mars 1821." Avec, p. 18-19, le projet de loi signé "Louis" et "Siméon." et, p. 20, le "Tableau ayant pour objet de diviser en trois, les deux sections de la première classe départementale fixée par la loi du 16 juillet 1819 ; et d'indiquer, pour les deuxième et troisième sections, les marchés qui devront servir de régulateurs.". - En marge du faux-titre : "N° 55."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31368680b

Notice n° :  FRBNF31368680