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Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Tribunat. Rapport fait par le citoyen Siméon, au nom de la section de législation, sur le titre II du Code civil relatif aux actes de l'état civil. Séance du 17 ventôse an X [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an X

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31368623h

Notice n° :  FRBNF31368623