Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)
Titre(s) : Tribunat. Opinion de Siméon, sur le projet de loi relatif à la procédure criminelle. Séance du 28 ventôse an IX [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an IX
Description matérielle : In-8° , 16 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Tribunat. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb313686198
Notice n° :
FRBNF31368619