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Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Siméon, sur la pétition du mineur Maupeou, relative à l'article 4 de la loi du 15 thermidor an IV, concernant la successibilité des enfans naturels. Séance du 19 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 20 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313685984

Notice n° :  FRBNF31368598