Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second rapport par Siméon, sur la question intentionnelle. Séance du 11 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 12 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31368597s

Notice n° :  FRBNF31368597