Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Siméon, Joseph-Jérôme (1749-1842). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Siméon sur le projet de loi portant amnistie. Séance du 11 fructidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : In-8° , 7 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31368593d

Notice n° :  FRBNF31368593