Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Silans, Marie-Augustin-François Passerat de  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Opinion de M. de Silans, sur le projet de loi relatif au serment que devront prêter les fonctionnaires publics... Séance du 22 novembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 14 p.

Note(s) : Chambre des députés. Impressions ordonnées. Session de 1814. Feuilleton n° 98. T. 6, n° 11

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31366710z

Notice n° :  FRBNF31366710