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Auteur(s) : Sherlock, Sauveur-François-Louis (1741-1801). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Sherlock,... sur le projet relatif au mode de révision des jugemens rendus par les tribunaux criminels de départemens sur pièces fausses ou faux témoignages. Séance du 24 brumaire [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, (an VII)

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313623388

Notice n° :  FRBNF31362338