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Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1824. Séance du... 14 mai 1824. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi relatif à la retraite des juges pour cause d'infirmité [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot aîné, 1824

Description matérielle : In-8° , 23 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1824. T. II, n° 51

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313596822

Notice n° :  FRBNF31359682