Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 16 avril 1822. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de résolution relatif à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la Pairie [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 51 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. V, n° 111

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313596764

Notice n° :  FRBNF31359676