Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1821. Séance du... 12 mars 1822. Opinion de M. le Cte de Sèze sur les art. 3 et 4 du projet de loi relatif à la police de la presse périodique [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de J. Didot aîné, 1822

Description matérielle : In-8° , 37 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1821. T. III, n° 76

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359674f

Notice n° :  FRBNF31359674