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Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 30 mars 1821. Opinion de M. le Cte de Sèze sur le projet de loi tendant à modifier l'article 351 du Code d'instruction criminelle [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, 1821

Description matérielle : In-8° , 22 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1820. T. I, n° 32

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313596702

Notice n° :  FRBNF31359670