Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)
Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 18 janvier 1820. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze sur différentes pétitions... tendantes à ce qu'il ne soit rien changé à la Charte et à la loi des élections [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1820)
Description matérielle : In-8° , 19 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Session de 1819. Impressions diverses. T. I, n° 7
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31359665g
Notice n° :
FRBNF31359665