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Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 14 mai 1819. Opinion de M. le Cte de Sèze sur l'article 8 du projet de loi relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot aîné, 1819

Description matérielle : In-8° , 9 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. III, n° 94

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359663s

Notice n° :  FRBNF31359663