Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1818. Séance du... 18 mars 1819. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte de Sèze, au nom d'une commission spéciale, chargée de l'examen d'une proposition tendante à la révocation de la loi du 9 novembre 1815 sur la répression des cris séditieux [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, 1819

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1818. T. II, n° 46

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359662f

Notice n° :  FRBNF31359662