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Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Séance du... 24 mars 1818. Opinion de M. le Cte de Sèze sur la résolution de la Chambre des Députés, relative à la nouvelle prorogation du sursis accordé aux émigrés par la loi du 5 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot aîné, 1818

Description matérielle : In-8° , 32 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1817, n° 92

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313596586

Notice n° :  FRBNF31359658