Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 22 mars 1817. Opinion de M. de Sèze sur l'article 1er du titre XI du projet de loi sur les finances [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 21 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359657v

Notice n° :  FRBNF31359657