Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1816. Séance du... 19 décembre [1816]. Rapport fait à la Chambre par M. de Sèze au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi sur les séparations de corps [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Didot aîné, 1816

Description matérielle : In-8° , 44 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1816. T. I, n° 18

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313596555

Notice n° :  FRBNF31359655