Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Seze, Raymond de (1748-1828)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1815. Séance du... 2 avril 1816. Opinion de M. de Sèze sur le projet de loi relatif aux élections [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, 1816

Description matérielle : In-8° , 31 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1815. T. III, n° 103

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359653g

Notice n° :  FRBNF31359653