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Auteur(s) : Sèze, Aurélien de (1799-1870)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Assemblée nationale législative. Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition déposée par M. Monet et relative à la réforme du régime pénitentiaire par M. Desèze,... Séance du 26 juin 1849 [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de l'Assemblée nationale, 1849

Description matérielle : In-8° , 4 p.

Note(s) : Assemblée législative. 1849. Impressions, projets de lois. T. 1. N° 75

Autre(s) auteur(s) : France. Assemblée législative (1849-1851). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31359563h

Notice n° :  FRBNF31359563