Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sevin-Mareau, Aimé-Pierre-Honoré (député). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Session 1837. Article additionnel à placer après l'article 31 du projet de la Commission sur l'administration municipale, proposé par M. Sevin-Mareau,... [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de A. Henry, 1837

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Impressions diverses. Session de 1837. T. V. N° 32

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31358588m

Notice n° :  FRBNF31358588