Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Servonat, Joseph-Sébastien. Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Servonat sur la résolution relative à la nomination des greffiers des tribunaux de la justice de paix. Séance du 19 frimaire an V [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an V

Description matérielle : In-8° , 6 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313569109

Notice n° :  FRBNF31356910