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Auteur(s) : Serre, Hercule de (1776-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs des deux projets de loi présentés par Son Excellence M. le garde des sceaux, ministre de la Justice, sur la répression des délits commis par la voie de la presse, ou tout autre moyen de publication, et sur la censure des journaux [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, Session 1821. [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 37-[3 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1821,3  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 3 décembre 1821." Avec, p. 31-37, les projets de loi, signés "Louis" et "le garde des sceaux, ministre secrétaire d'État au département de la Justice. Signé De Serre.". - En marge du faux-titre : "N° 3."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313551387

Notice n° :  FRBNF31355138