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Auteur(s) : Serre, Hercule de (1776-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XVIII (1755-1824 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence M. le Garde des sceaux, relatif à l'augmentation des membres du tribunal de première instance de la Seine [Texte imprimé]. Imprimé par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, (S. 1820.) [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,173  Voir toutes les notices liées
Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 18 juin 1821." Avec, p. 10-11, le projet de loi, signé "Louis" et "De Serre". - En marge du faux-titre : "N° 173."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31355136j

Notice n° :  FRBNF31355136