Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Serre, Hercule de (1776-1824). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1820. Séance du... 21 avril 1821. Ordonnances du Roi communiquées à la Chambre dans cette séance par M. le Garde des sceaux... Discours de M. le Garde des sceaux [de Serre] [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot aîné, 1821

Description matérielle : In-8° , 27 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1820. T. II, N° 61

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313551356

Notice n° :  FRBNF31355135