Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Sémonville, Charles Huet (1759-1839 ; marquis de)
Titre(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1819. Séance du... 10 juillet 1820. Opinion de M. le Mis de Semonville, sur la résolution proposée par une commission spéciale, relativement à l'exercice de la contrainte par corps contre les membres de la pairie [Texte imprimé]
Publication : (Paris,) : impr. de P. Didot l'aîné, (1820)
Description matérielle : In-8° , 29 p.
Note(s) : Chambre des Pairs. Impressions diverses. Session de 1819. T. IV, n° 114
Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb313506419
Notice n° :
FRBNF31350641

