Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ségur, Philippe de (1780-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 26 janvier 1831. Rapport fait à la Chambre, par M. le Cte de Ségur, au nom de la commission spéciale chargée de l'examen des requêtes tendant à obtenir d'exercer la contrainte par corps contre un Pair de France [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1831

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. 2e session de 1830. T. II, n° 86

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31347133s

Notice n° :  FRBNF31347133