Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sedillez, Mathurin-Louis-Étienne (1745-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. Sedillez, relative aux attributions de la Cour de cassation... Séance du 19 septembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "Fon. n° 56"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées ; 2,30 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (2,30)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31343958c

Notice n° :  FRBNF31343958