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Auteur(s) : Sedillez, Mathurin-Louis-Étienne (1745-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur la proposition de M. Fornier de Saint-Lary, relativement aux dettes contractées par le Roi en pays étrangers [Texte imprimé], par Mr. L. E. Sedillez. Séance du 23 août 1814.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1814]

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. Précédé de : "Chambre des députés". - À la signature : "F.on n° 40"

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Appartient à : Chambre des députés. Session de 1814. Impressions ordonnées ; 1,49 : pour l'ex. TOL 8-LE52-6 (1,48)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31343956p

Notice n° :  FRBNF31343956