Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sedillez, Mathurin-Louis-Étienne (1745-1820)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de M.-L.-É. Sedillez,... sur la résolution du 24 germinal concernant l'organisation du notariat. Séance du 28 germinal an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 18 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31343926r

Notice n° :  FRBNF31343926