Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sebastiani, Horace (1772-1851). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Opinion de M. le général Sébastiani, député de la Corse, sur le projet de loi relatif au remboursement du premier cinquième des reconnaissances de liquidation [Texte imprimé]. Imprimée par ordre de la Chambre.

Publication : [Paris] : Hacquart, [1821]

Éditeur : Hacquard, André-François (1770-18..)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 11 p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1820,27  Voir toutes les notices liées Faux-titre. Le titre de départ est précédé de : "Chambre des députés." et porte en plus : "Séance du 15 février 1821.". - En marge du faux-titre : "N° 27."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313424907

Notice n° :  FRBNF31342490