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Auteur(s) : Savary, Jean Julien Michel (1753-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Savary, au nom d'une commission spéciale, sur la rééligibilité des électeurs de l'an IV, et des membres de la Convention. Séance du 8 pluviôse an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 10 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31305471v

Notice n° :  FRBNF31305471