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Auteur(s) : Savary, Jean Julien Michel (1753-1839)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission militaire par Savary, sur le mode d'exécution de la loi du 18 vendémiaire an VI, relative à la révision des jugemens militaires. Séance du 2 brumaire an VI [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 8 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313054699

Notice n° :  FRBNF31305469