Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Savary, Jean Julien Michel (1753-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution, présenté par Savary. Séance du 6 messidor an IV [Texte imprimé]

Publication : (Paris) : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : 1 pièce (4 p.) ; in-8°

Note(s) : Sur les attributions des commissaires des guerres

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313054637

Notice n° :  FRBNF31305463