Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Savary, Jean Julien Michel (1753-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté dans la séance du 13 floréal, [Texte imprimé]par Savary

Publication : Paris : Impr. nationale, an IV

Description matérielle : 1 pièce (2 p.) ; in-8°

Note(s) : Pour le retrait des lois du 26 nivôse dernier et du 25 fructidor an III

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31305461j

Notice n° :  FRBNF31305461