Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Sartelon, Antoine-Léger (1770-1825). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Députés. Rapport fait au nom de la commission des pétitions, par M. Sartelon, sur une réclamation de dix-neuf prisonniers d'État... Séance du 24 décembre 1814 [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : impr. de Hacquart, (s. d.)

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Note(s) : Chambre des Députés. Session de 1814, T. VII, pièce n° 27

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb313003167

Notice n° :  FRBNF31300316