Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Salverte, Eusèbe (1771-1839). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Amendemens proposés au projet de loi portant réglement définitif du budget de l'exercice 1828 [Texte imprimé], par M. Salverte... par M. le baron Mercier...

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, novembre 1830

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1830,109  Voir toutes les notices liées Titre de départ. Précédé de : "(N.° 109.) Chambre des députés. Session 1830."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31291007c

Notice n° :  FRBNF31291007