Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Salligny, Nicolas-Louis (1736-18..?)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Observations de Salligny,... sur la résolution du 28 messidor an VII, qui fixe le mode de paiement des créanciers des successions échues à la République comme représentant les émigrés. Séance du 16 thermidor an VII [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. nationale, an VII

Description matérielle : In-8° , 11 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312885929

Notice n° :  FRBNF31288592