Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Salligny, Nicolas-Louis (1736-18..?). Auteur du texte
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Salligny,... sur la résolution relative aux rentes sur soumission des domaines engagés. Séance du 2 thermidor an V [Texte imprimé]
Publication : Paris : Impr. nationale, an V
Description matérielle : In-8° , 15 p.
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Anciens. Éditeur scientifique
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb312885851
Notice n° :
FRBNF31288585