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Auteur(s) : Saint-Roman, Alexis Jacques Serre (1770-1843 ; comte de). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 22 juillet 1828. Opinion de M. le Cte de Saint-Roman sur le projet de loi relatif à l'interprétation des lois [Texte imprimé]

Publication : Paris : Impr. royale, 1828

Description matérielle : In-8° , 21 p.

Note(s) : Chambre des Pairs. Session de 1828. Impressions diverses. T. IV, n° 158

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312849975

Notice n° :  FRBNF31284997