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Auteur(s) : Calley de Saint-Paul, Adrien-Charles (1808-1873). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Session 1868. Loi sur les chemins vicinaux. Amendement à l'article 7, proposé par M. de Saint-Paul [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de P. Dupont, (1868)

Description matérielle : 1 pièce (4 p.) ; in-4°

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1852-1870). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312838024

Notice n° :  FRBNF31283802