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Auteur(s) : France. Directoire. Commission (Rome)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Commission du Directoire exécutif de la République française à Rome. Extrait des registres des délibérations du Directoire exécutif. Paris le 18 prairial an 6. de la République française une et indivisible... (Signé : Reubell,...) - [Arrêté de la Commission du Directoire exécutif de la République française]... Fait à Rome le 9 thermidor an 6. (Signé : Florens, Saint Martin) [Texte imprimé]

Publication : Rome : i Lazzarini, 1798

Description matérielle : [1] f. ; in-fol. plano

Note(s) : Publication, par la Commission du Directoire exécutif à Rome, à la fois du texte d'un arrêté -en date du 18 prairial, à Paris- concernant le statut et les obligations des Français résidant à l'étranger, et d'un arrêté subséquent, pris par ladite Commission, et ordonnant l'inscription, sur un registre, des Français résidant à Rome

Autre(s) auteur(s) : Saint-Martin, Louis-Pierre (1753-1819). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Florens, Joseph-Antoine (1762-1842). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Rewbell, Jean-François (1747-1807). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282992z

Notice n° :  FRBNF31282992