Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814)
Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par S.-Martin (de l'Ardèche), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, & à leurs conscriptions respectives [Texte imprimé]. Séance du 3 germinal an 7.
Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)
Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire
Description matérielle : 7 p. ; in-8
Note(s) : Titre de départ. - 3 germinal an VII = 23 mars 1799
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique
Autre(s) forme(s) du titre :
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par S.-Martin (de l'Ardèche),
sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes
du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, & à leurs conscriptions respectives
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Saint-Martin (de l'Ardèche), sur
un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes
du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, et à leurs conscriptions respectives
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb31282909k
Notice n° :
FRBNF31282909