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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par S.-Martin (de l'Ardèche), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, & à leurs conscriptions respectives [Texte imprimé]. Séance du 3 germinal an 7.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Germinal an 7 [mars-avril 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 germinal an VII = 23 mars 1799


Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par S.-Martin (de l'Ardèche), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, & à leurs conscriptions respectives
- Transcription moderne du titre : Rapport fait par Saint-Martin (de l'Ardèche), sur un message du Directoire exécutif, relatif à la réunion de plusieurs petites communes du canton de la Mastre, département de l'Ardèche, et à leurs conscriptions respectives

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31282909k

Notice n° :  FRBNF31282909



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