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Auteur(s) : Riffard-Saint-Martin, François-Jérôme (1744-1814). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Saint-Martin député de l'Ardèche, sur la révision des jugemens criminels [Texte imprimé]. Séance du 3 nivôse an 7.

Publication : ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Nivôse an 7 [décembre 1798-janvier 1799].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 14 p. ; in-8

Note(s) : Titre de départ. - 3 nivôse an VII = 23 décembre 1798

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- : Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Saint-Martin député de l'Ardèche, sur la révision des jugemens criminels
- Transcription moderne du titre : Opinion de Saint-Martin député de l'Ardèche, sur la révision des jugements criminels

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312829087

Notice n° :  FRBNF31282908