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Auteur(s) : Sainthorent, François Godefroy de (1766-1823). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet de résolution présenté par F. Sainthorent, au nom des commissions chargées de proposer la répartition des secours à accorder aux départemens et aux citoyens dont les propriétés ont été ravagées pendant l'an V et années antérieures par la guerre extérieure, par la guerre dans les départemens de l'Ouest, et par les grêles, incendies, inondations, épizooties, et autres accidens majeurs et imprévus. Les deux commissions se sont concertées avec celle des finances. Séance du quatrième jour complémentaire, an V [Texte imprimé]

Publication : (Paris,) : Impr. nationale, an VI

Description matérielle : In-8° , 3 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil des Cinq-Cents. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312817898

Notice n° :  FRBNF31281789