Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Ruinart de Brimont, Irénée (1770-1850)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi tendant à autoriser la ville de Reims à emprunter la somme de 200,000 francs, pour compléter la dépense relative à l'ouverture d'une nouvelle rue qui doit établir la communication de la rue Royale à l'hôtel-de-ville [Texte imprimé], par M. le vicomte Ruinart de Brimont, député de la Marne. Séance du 7 avril 1827.

Publication : [Paris] : Imprimerie royale, avril 1827

Éditeur : Imprimerie royale (France ; 1815-1848). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6-[2 bl.] p. ; in-8

Note(s) : Numéro de : Impressions ordonnées par la Chambre , 1827,95  Voir toutes les notices liées
Titre de départ. Précédé de : "(N.° 95.) Chambre des députés. Session 1827."

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des députés (1814-1848). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31269554k

Notice n° :  FRBNF31269554