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Auteur(s) : Royer, Ernest de (1808-1877). Auteur du texte  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Sénat. Loi relative à la contrainte par corps. Rapport et discours de M. le premier président de Royer. (Extrait des procès-verbaux des séances des 5 et 18 juillet 1867.) [Texte imprimé]

Publication : Paris : impr. de C. Lahure, 1867

Description matérielle : In-8° , 135 p.

Autre(s) auteur(s) : France. Sénat (1852-1870). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb312659463

Notice n° :  FRBNF31265946