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Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 12 janvier 1832. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi tendant à l'abrogation de la loi du 11 septembre 1807 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 5 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Impressions diverses. Session de 1831. T. II, n° 88

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263819f

Notice n° :  FRBNF31263819