Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Roy, Antoine (1764-1847)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Chambre des Pairs. Séance du 10 octobre 1831. Rapport fait à la Chambre par M. le Cte Roy, au nom d'une commission... chargée de l'examen du projet de loi relatif à la fixation définitive des recettes et des dépenses de l'exercice 1831 [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-8° , 19 p.

Note(s) : Chambre des Pairs de France. Session de 1831. Impressions diverses. T. I, n° 17

Autre(s) auteur(s) : France. Chambre des pairs. Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb31263817r

Notice n° :  FRBNF31263817